Termes & conditions

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION – GLOBE DRIVE

La location du véhicule indiquée en page 1 est basée sur les présentes conditions générales et les articles suivants, acceptés sans réserve par le Locataire.

 

Article 1 : Utilisation de la voiture

Le Locataire s'engage à respecter strictement les points suivants :

 

A) Seul le Locataire est autorisé à conduire le véhicule. Il en est le garant exclusif et s’engage à l’utiliser uniquement pour ses besoins personnels. Il est interdit de surcharger le véhicule ou de transporter un nombre de passagers supérieur à celui indiqué sur la carte grise.

B) Le Locataire s’engage à respecter le Code de la route et à ne jamais dépasser la vitesse maximale de 110 km/h.

C) Le Locataire s’engage à ne pas dépasser 250 kilomètres par jour.

D) Il est strictement interdit de conduire le véhicule en état d’ivresse, sous l’effet de stupéfiants ou en cas de maladie ou de fatigue affectant la conduite.

E) Il est interdit de conduire le véhicule sur des pistes ou routes non goudronnées.

F) Il est interdit de transporter des produits dangereux, inflammables ou interdits par la loi.

 

Article 2 : Assurance

 

Durée : L’assurance n’est valable que pour la période de location ou de prolongation expressément acceptée par GLOBE DRIVE.

Garanties :

A) dommages corporels aux tiers/passagers gratuits.

B) Incendie (sauf négligence grave).

C) Accidents avec franchise de 8 % de la valeur du véhicule à charge du Locataire.

 

Exclusions :

A) Accidents après expiration de la location.

B) Bagages/objets personnels.

C) Dégâts sur piste ou mauvaise manipulation.

D) Sinistres en état d’ivresse.

E) Dommages aux phares, pare-chocs, peinture, vitres, et perte d’équipements (clés, papiers, radio).

F) Frais de remorquage.

Article 3 : Accidents

 

A) Tout accident/incendie doit être déclaré par écrit à GLOBE DRIVE sous 24h et signalé aux autorités (Police/Garde Nationale). Constat amiable obligatoire.

B) Le non-respect entraîne la perte de l’assurance et la facturation intégrale des dommages. Contrat maintenu avec majoration de 30%.

C) La déclaration doit préciser circonstances, date, heure, lieu. D) Joindre le rapport de police.

E) Interdiction de transiger avec des tiers.

F) GLOBE DRIVE décline toute responsabilité en cas de fausses informations fournies par le Locataire.

 

Article 4 : Essence et huile

 

Carburant à la charge du Locataire. Restitution avec le même niveau. Le Locataire doit vérifier les niveaux d’huile et d’eau. Pas de remboursement pour carburant restant.

Article 5 : État du véhicule

A) Véhicule livré en parfait état.

B) Doit être restitué dans le même état, sinon facturation nettoyage/réparation.

C) Les 5 pneus doivent être restitués en bon état (remplacement ou paiement immédiat en cas de détérioration).

 

Article 7 : Circulation

 

Valable exclusivement sur le territoire de la République Tunisienne. Interdiction de quitter le territoire sans autorisation écrite de GLOBE DRIVE.

Article 8 : Location – Caution – Prolongation

A) La caution ne sert pas de prolongation.

B) Prolongation doit être acceptée et réglée à l’avance sous peine de poursuites.

 

Article 9 : Retour du véhicule

 

A) Retard : majoration de 30 % du prix journalier. B) Frais supplémentaires si retour hors du point de départ. C) Aucune responsabilité pour objets oubliés.

 

Article 10 : Documents

 

A) Restitution obligatoire de tous les documents (carte grise, etc.). Location continue jusqu'à restitution.

B) En cas de perte, frais de renouvellement à charge du Locataire.

 

Article 11 : Pénalités

 

A) Dépassement km (250km/j) : 500 millimes par km sup.

B) Locataire responsable des amendes et infractions.

 

Article 12 : Compétence juridique

A) Défaut de paiement : frais de justice à charge du Locataire.

B) Tribunal compétent : Bizerte.